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1. Informations d’ordre légal
2. Conditions d’utilisation de la page Web
3. Droits de propriété intellectuelle
4. Accès aux contenus
5. Protection de données

1. Informations d’ordre légal
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2. Conditions d’utilisation de la page Web
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L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site Web, conformément aux dispositions légales et au contenu du présent avertissement légal.
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3. Droits de propriété intellectuelle
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Toute infraction à l’un de ces droits constitue un délit pénal. 

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Qu'elles recouvrent des produits ou des services, les marques de Sabacaucho, figurant sur le site appartiennent Sabacaucho, l’accès à la page Web ne donnant strictement aucun droit sur elles à l'utilisateur.

4. Accès aux contenus
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Dans tous les cas, les liens établis par des tiers devront permettre à l’utilisateur de savoir qu’il accède à la page Web de Sabacaucho et devront obligatoirement mentionner visiblement, sur le navigateur, l’URL correspondant à la page Web.
Toute infraction à l’un de ces droits constitue un délit pénal. 
 
5. Protection de données
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